Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
1. Identité du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux prestations proposées par :

Barbara Sauvage, auto-entrepreneuse immatriculée sous le numéro Z1846855Y, exerçant sous le nom commercial Sevents Siempre+.

Adresse fiscale : Carrer Juan de la Cierva, 26-28 03560 El Campello

Adresse e-mail : contact@s-events.eu

Numéro de téléphone : 604 29 29 45

Sevents Siempre+ organise des événements dans la province d’Alicante, destinés à des particuliers et des professionnels.
2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Sevents, incluant l’organisation d’événements, les inscriptions aux événements ainsi que les prestations sur mesure.

Elles s’appliquent à tous les clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels, sauf dispositions particulières plus favorables aux consommateurs prévues par la loi.

Toute inscription, réservation ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Description des prestations

Sevents Siempre + propose notamment :

    des événements de réseautage et rencontres professionnelles ;
    des ateliers bien-être et événements thématiques ;
    des événements privés sur mesure (anniversaires, soirées, etc.).

Le détail de chaque événement (date, horaire, lieu, tarif, contenu) est indiqué dans la fiche correspondante ou communiqué par email.
4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Pour les clients particuliers, les prix sont exprimés toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur au jour de la commande.

Pour les clients professionnels, les prix peuvent être exprimés hors taxes (HT).

La TVA applicable est précisée sur la facture conformément à la réglementation en vigueur. Dans certains cas, notamment en cas d’autoliquidation de la TVA, celle-ci pourra ne pas être facturée par la société, conformément aux dispositions légales applicables.

La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de l’inscription ou de l’acceptation du devis.
5. Processus d’inscription et formation du contrat

Le client remplit un formulaire d’inscription sur le site ou adresse une demande par email.

Sevents Siempre + confirme la disponibilité par email et précise le prix, les conditions et, le cas échéant, la date limite de confirmation.

Lorsque le client confirme sa participation, Sevents Siempre + émet une facture envoyée par email.

Le contrat est considéré comme conclu à compter de l’envoi de cette facture, sauf indication contraire dans la confirmation.

Pour les prestations sur mesure (événement privé, entreprise) :

    un devis détaillé peut être établi ;
    la commande est ferme à partir de l’acceptation écrite du devis (email, signature électronique ou autre mode accepté par Sevents Siempre +) et, le cas échéant, du versement d’un acompte.

6. Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans la facture ou dans le devis accepté.

Sauf mention différente : le règlement s’effectue par : virement bancaire.

Les délais de paiement sont indiqués sur la facture.

En cas de retard de paiement, Sevents Siempre + pourra appliquer les intérêts de retard prévus par la réglementation espagnole applicable et, pour les clients professionnels, par la Ley 3/2004 de lucha contra la morosidad en las operaciones comerciales.

Sevents Siempre + se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une participation en cas de non-paiement dans les délais.
7. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément à la législation espagnole, notamment le Real Decreto Legislativo 1/2007 et le texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et usagers, le client particulier (consommateur) dispose en principe d’un droit de rétractation pour les prestations achetées à distance.

Toutefois, pour les services de loisirs dont la date ou la période est déterminée (tels que les événements organisés par Sevents), le droit de rétractation peut être exclu, conformément aux dispositions légales spécifiques à ce type de services.

Le droit de rétractation applicable, le cas échéant, sera précisé pour chaque événement dans le mail de confirmation envoyé au client.
8. Annulation ou modification par le client

Toute demande d’annulation ou de modification d’une réservation doit être effectuée par écrit, par e-mail, à l’adresse suivante : contact@sevents.eu.

Les conditions suivantes s’appliquent :

    Annulation effectuée plus de 10 jours avant la date de l’événement :
    Le client bénéficie d’un remboursement intégral des sommes versées.
    Annulation effectuée entre 10 jours et 3 jours avant la date de l’événement :
    Aucun remboursement ne sera effectué. Toutefois, le client bénéficiera d’un avoir du montant total versé, valable pour un prochain événement organisé par la société, dans un délai de : 6 mois.
    Annulation effectuée moins de 48 heures avant l’événement ou en cas d’absence le jour J :
    Aucun remboursement ni avoir ne pourra être accordé.

Cas de force majeure :
En cas de force majeure dûment justifiée (maladie, accident, événement imprévisible et indépendant de la volonté du client), la société se réserve le droit d’étudier la situation au cas par cas et de proposer, le cas échéant, un report ou un avoir.

Pour les prestations sur mesure, les frais engagés (réservation de salle, prestataires externes, matériel, etc.) pourront rester à la charge du client, selon ce qui aura été défini dans le devis ou l’offre.
9. Annulation ou modification par Sevents Siempre +

Sevents se réserve le droit de modifier ou d’annuler un événement en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment :

    nombre insuffisant de participants,
    problème lié au lieu de l’événement,
    situations de force majeure,
    intempéries graves,
    restrictions administratives ou réglementaires,
    impossibilité d’assurer la prestation dans des conditions raisonnables de sécurité ou d’égalité.

Dans ce cas, Sevents proposera au client :

    soit le report de l’événement à une autre date,
    soit le remboursement des sommes versées pour l’événement concerné.

Aucune autre indemnité ou compensation ne pourra être réclamée, sauf disposition légale contraire.
10. Responsabilité

Sevents s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon déroulement des événements.

La responsabilité de Sevents ne saurait être engagée dans les cas suivants :

    non-respect des consignes communiquées aux clients,
    dommages résultant du comportement d’un client ou d’un tiers,
    événements de force majeure ou circonstances imprévisibles et indépendantes de sa volonté.

Pour les événements impliquant des prestataires externes, traiteurs ou intervenants tiers, la responsabilité de Sevents se limite à la coordination de ces prestations dans le cadre du contrat conclu avec le client.

Les conditions propres à ces prestataires peuvent s’appliquer en complément.

Sevents ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices commerciaux subis par le client.

Le client est responsable de son comportement lors des événements. Sevents se réserve le droit d’exclure toute personne dont le comportement serait jugé inapproprié, sans droit à remboursement.
11. Propriété intellectuelle

Tous les supports visuels, contenus et documents fournis ou créés par Sevents et ses prestataires dans le cadre d’un événement - notamment présentations, textes, photos, vidéos, graphiques - restent la propriété exclusive de Sevents, sauf accord écrit contraire.

Toute reproduction, diffusion ou réutilisation en dehors du cadre strictement privé nécessite l’accord préalable écrit de Sevents.

Lorsque le client fournit des éléments (logos, visuels, textes, photos, etc.), il garantit détenir l’ensemble des droits nécessaires pour leur utilisation et assume l’entière responsabilité en cas de réclamation d’un tiers.
12. Données personnelles

Dans le cadre de la relation commerciale (inscription, facturation, échanges par e-mail, etc.), Sevents traite les données personnelles des clients conformément à la législation en vigueur sur la protection des données.

Les finalités de ces traitements, les bases légales, la durée de conservation ainsi que les droits du client (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, etc.) et les modalités pour les exercer sont détaillés dans la politique de confidentialité consultable sur le site.

Le client est invité à en prendre connaissance avant toute inscription ou commande.
13. Force majeure

Sevents ne pourra être tenue responsable en cas de manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté, notamment : catastrophe naturelle, décision administrative ou réglementaire, panne générale ou interruption imprévisible de services essentiels.

Dans la mesure du possible, Sevents s’engage à proposer au client une solution de recours adaptée, telle que le report de l’événement ou le remboursement des sommes versées.
14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit espagnol.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Sevents.
15. Acceptation des CGV

En s’inscrivant à un événement ou en acceptant un devis, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter pleinement et sans réserve.

Dernière mise à jour : avril 2026.
Récapitulatif final
1. Identité et données légales

    Nom complet de l’autónoma : Barbara Sauvage
    NIF/NIE : Z1846855Y
    Adresse fiscale : Carrer Juan de la Cierva, 03560 El Campello, Espagne
    Email professionnel : contact@s-events.eu
    Téléphone professionnel : 604 292 945
    Nom commercial exact : SEVENTS

2. Fiscalité et prix

    Particuliers : Prix indiqués TTC
    Professionnels : Prix indiqués HT + TVA applicable selon la législation en vigueur

3. Paiement

    Modes de paiement acceptés : Virement bancaire
    Délais de paiement : À réception de facture / avant validation de l’inscription

4. Rétractation

    Les événements proposés sont des prestations de loisirs à date déterminée donc pas de droit de rétractation applicable
    Geste commercial : Oui - possibilité de report ou avoir selon conditions

5. Politique d’annulation client

    +10 jours avant : remboursement total
    Entre 10 et 3 jours : avoir (valable 3 mois
    Moins de 48h ou absence : aucun remboursement

6. Annulation par SEVENTS

    En cas d’annulation : report proposé OU remboursement intégral

7. Prestataires externes

    SEVENTS agit comme organisateur et coordinateur
    Les prestataires (lieux, intervenants…) ont leurs propres responsabilités